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 Que dit la loi Réglementation adaptée relative aux pneus en vigueur du 15/04/2004

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MessageSujet: Que dit la loi Réglementation adaptée relative aux pneus en vigueur du 15/04/2004   Mer 15 Juin - 0:36

Voitures particulières

M1: Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.

L’indice de vitesse doit être égal ou supérieur à l’indice de vitesse minimal qui correspond à la vitesse maximale du véhicule qui est reprise au PVA (Procès-verbal d’Agréation), COC (Certificat de Conformité Européen) ou dans le carnet d’instruction du constructeur.

Si aucune vitesse maximale n’est relevée, on prendra comme référence l’indice de vitesse le plus bas repris au PVA, COC, dans le carnet d’instruction du constructeur ou sur l’autocollant original du constructeur, indépendamment de la dimension du pneu.

Si le PVA, COC, carnet d’instruction ou autocollant original du constructeur ne reprend pas de données pour l’indice de vitesse et la vitesse maximale, un indice de vitesse minimal ne sera pas exigé.

Pour chaque essieu, la somme des capacités de charge mentionnées sur les pneus doit être supérieure ou égale à la MMA (Masse Maximale Autorisée) pour cet essieu.

Si un véhicule est présenté pourvu de pneus sans indice de charge, mais avec mention de la capacité maximale sur le pneu, la somme des capacités mentionnées sur ces pneus doit être au moins égale à la MMA pour cet essieu et de préférence la dépasser.

La capacité de charge par pneu doit au moins satisfaire à la moitié de la MMA de cet essieu dans le cas d’un simple montage, ou à un quart de la MMA de l’essieu lors d’un double montage.

Les pneus utilisés pour la première fois à partir du 1er janvier 2004, doivent porter le numéro d’homologation e ou E et les marquages du pneu. Les dimensions peuvent être exprimées en mm et en pouce.

Chaque nouveau véhicule homologué conformément à la directive 70/156/CEE, (modifiée dernièrement par la directive 98/14/CEE) et inscrit comme véhicule neuf à partir du 1er janvier 1998, doit être équipé de pneus avec un marquage E ou e.

La profondeur des rainures principales des pneus doit être d’au moins 1,6 mm sur les 3/4 de la bande de roulement. Pour le degré d’usure, une différence (gauche – droite) de max. 3 mm est autorisée par essieu.

Un véhicule équipé des pneus M+S avec un indice de vitesse inférieur à celui prévu par le constructeur ou qui correspond à la vitesse maximale du véhicule sera accepté du 1er octobre au 30 avril, pour autant qu’une étiquette autocollante bien visible indiquant la vitesse maximale des pneus M+S concernés soit apposée dans le champ visuel du conducteur.

Un véhicule équipé des pneus M+S avec un indice de vitesse égal ou supérieur à celui qui correspond à la vitesse maximale du véhicule sera toujours accepté quelle que soit la période de l’année.

Si les pneumatiques montés ne correspondent pas avec un des pneus mentionnés au PVA, COC, dans le carnet d’instruction du constructeur ou sur l’autocollant original du constructeur, le diamètre extérieur de chaque pneu doit correspondre au diamètre extérieur d’un des pneus mentionnés au PVA, COC, dans le carnet d’instruction ou sur l’autocollant original du constructeur avec une tolérance de -2% et +1,5%. 

Si les jantes montées ne correspondent pas aux jantes reprises au PVA, COC, dans le carnet d’instruction du constructeur ou sur l’autocollant original du constructeur, celles – ci seront acceptées pour autant que la voie ne dépasse pas la tolérance d’augmentation par rapport à la voie d’origine: de 2% pour les voitures, de 4% pour le véhicules tous terrains. 

Les pneumatiques et les jantes montés sur un même essieu doivent avoir les mêmes caractéristiques techniques. Ceci compte spécifiquement pour la marque, les dimensions, la capacité de charge et l’indice de vitesse ; les pneus symétriques et asymétriques ne peuvent pas être montés sur un même essieu.

Les pneus avec des dimensions différentes sur l’essieu avant et arrière sont seulement acceptés si ceci est mentionné au PVA, COC, dans le carnet d’instruction du constructeur ou sur l’autocollant original du constructeur. Dans ce cas, la combinaison avant / arrière donnée par le constructeur doit être respectée.

REMARQUE : la combinaison des indices de vitesse S et T sur un même essieu est acceptée pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1995. Pour ces véhicules, la capacité de charge peut différer d’une seule unité. La seule condition est que chaque pneu soit de la même marque.

Les pneus ne peuvent pas dépasser la carrosserie.

Tous les pneus directionnels et asymétriques doivent être montés dans le sens adéquat. Ceci est également valable pour les indications de rotation ainsi que “intérieur – inside” / “extérieur - outside”.

Les pneus à clous sont tolérés du 30 octobre au 1er avril. Ces pneus ne seront pas tolérés dans les centres de contrôle en dehors de cette période.

Transport de passagers

M2: Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale ne dépassant pas 5 tonnes.
M3: Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale supérieure à 5 tonnes.

Les véhicules M2 et M3 avec limiteur de vitesse doivent au moins être équipés de pneus avec un indice de vitesse J, à moins que le PVA ou une attestation du constructeur ou de son mandataire ne prévoie un indice de vitesse inférieur. Ces véhicules qui ont un contrôle de qualité doivent au moins être équipés de pneus avec un indice de vitesse K.

Les véhicules M2 et M3 sans limiteur de vitesse doivent au moins être équipés de pneus avec un indice de vitesse L, à moins que le PVA ou une attestation du constructeur ou de son mandataire ne prévoie un indice de vitesse inférieur.

Les véhicules M2 et M3 qui, de par leur construction, sont limités en vitesse et qui ne doivent pas être équipés d’un limiteur de vitesse, sur base d’une attestation délivrée par le constructeur ou son mandataire, doivent être équipés de pneus avec un indice de vitesse J minimum, à moins que le PVA ou une attestation du constructeur ou de son mandataire ne prévoie un indice de vitesse inférieur.

Pour chaque essieu, la somme des capacités de charge mentionnées sur les pneus doit être supérieure ou égale à la MMA (Masse Maximale Autorisée) pour cet essieu.

Si un véhicule est présenté pourvu de pneus sans indice de charge, mais avec mention de la capacité maximale sur le pneu, la somme des capacités mentionnées sur ces pneus doit être au moins égale à la MMA pour cet essieu et de préférence la dépasser.

La capacité de charge par pneu doit au moins satisfaire à la moitié de la MMA de cet essieu dans le cas d’un simple montage, ou à un quart de la MMA de l’essieu lors d’un double montage.

Une symétrie est exigée par essieu au point de vue des dimensions, indice de vitesse et de charge pour le ou les essieux directionnels des véhicules à moteur du type M2 et M3. Un pneu rechapé en combinaison avec un pneu normal n’est pas admis sur cet essieu, même si les indices de vitesse et de charge sont identiques.

Sur les autres essieux, les pneus doivent avoir les mêmes dimensions mais les indices de vitesse et de charge ne doivent pas être identiques. Un véhicule équipé d’un pneu M+S et un pneu normal sur un même essieu ne sera pas accepté. Un montage en jumelé avec répartition symétrique (2 pneus M+S à l’intérieur + 2 pneus normaux à l’extérieur, et vice versa) sera accepté.

Les pneus de tous les véhicules, mis en service pour la première fois à partir du 1er janvier 2004, doivent porter un numéro d’homologation e ou E et des marquages du pneu, excepté pour les pneus rechapés. Les dimensions peuvent être exprimées en mm et en pouce. 

La profondeur des rainures principales des pneus doit être d’au moins 1,6 mm sur les 3/4 de la bande de roulement. Ceci n’est pas d’application pour les véhicules lents.

Les pneus rechapés peuvent être montés sur les véhicules mis en circulation jusqu’au 1er janvier 2006, moyennant la preuve qu’il s’agit de pneus correctement rechapés. Vu que ces pneus ont souvent un indice de vitesse ou de charge inférieur, il y a lieu d’être très attentif.

A partir du 1er janvier 2006, tous les pneus rechapés vendus et montés sur des véhicules en circulation, doivent être conformes au règlement n°108. Ils portent le symbole d’homologation Ex 108R-……

Transport de marchandises

N1: Véhicules affectés au transport de marchandises ayant une masse maximale qui n’excède pas 3,5 tonnes.
N2: Véhicules affectés au transport de marchandises ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes.
N3: Véhicules affectés au transport de marchandises ayant une masse maximale excédant 12 tonnes.

O2: Remorques ayant une masse maximale excédant 0,75 tonne, mais n’excédant pas 3,5 tonnes.
O3: Remorques ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes, mais n’excédant pas 10 tonnes.
O4: Remorques ayant une masse maximale excédant 10 tonnes.

Les véhicules de la catégorie N1 doivent être équipés de pneus avec un indice de vitesse égal ou supérieur à l’indice de vitesse minimal qui correspond à la vitesse maximale du véhicule qui est reprise au PVA, COC ou dans le carnet d’instruction du constructeur.
Si aucune vitesse maximale n’est relevée, on prendra comme référence l’indice de vitesse repris au PVA, COC, dans le carnet d’instruction du constructeur ou sur l’autocollant original du constructeur, indépendamment de la dimension du pneu.
Si le PVA, COC, carnet d’instruction ou autocollant original du constructeur ne reprend pas de données pour l’indice de vitesse et la vitesse maximale, un indice de vitesse minimal ne sera pas exigé.

Les véhicules N2 et N3 avec limiteur de vitesse doivent au moins être équipés de pneus avec un indice de vitesse J, à moins que le PVA ou une attestation du constructeur ou de son mandataire ne prévoie un indice de vitesse inférieur.

Les véhicules N2 et N3 sans limiteur de vitesse, ainsi que les véhicules de la catégorie O2 doivent au moins être équipés de pneus avec un indice de vitesse L, à moins que le PVA ou une attestation du constructeur ou de son mandataire ne prévoie un indice de vitesse inférieur.

Les véhicules N2 et N3 qui, de par leur construction, sont limités en vitesse et qui ne doivent pas être équipés d’un limiteur de vitesse, sur base d’une attestation délivrée par le constructeur ou son mandataire, doivent être au moins équipés de pneus avec un indice de vitesse J minimum, à moins que le PVA ou une attestation du constructeur ou de son mandataire ne prévoie un indice de vitesse inférieur.

Les véhicules O3 et O4 doivent au moins être équipés de pneus avec un indice de vitesse J, à moins que le PVA ou une attestation du constructeur ou de son mandataire ne prévoie un indice de vitesse inférieur.

Pour chaque essieu, la somme des capacités de charge mentionnées sur les pneus doit être supérieure ou égale à la MMA (Masse Maximale Autorisée) pour cet essieu.

Si un véhicule est présenté pourvu de pneus sans indice de charge, mais avec mention de la capacité maximale sur le pneu, la somme des capacités mentionnées sur ces pneus doit être au moins égale à la MMA pour cet essieu et de préférence la dépasser.

La capacité de charge par pneu doit au moins satisfaire à la moitié de la MMA de cet essieu dans le cas d’un simple montage, ou à un quart de la MMA de l’essieu lors d’un double montage.

Une symétrie est exigée par essieu au point de vue des dimensions, indice de vitesse et de charge pour le ou les essieux directionnels des véhicules à moteur. Un pneu rechapé en combinaison avec un pneu normal n’est pas admis sur cet essieu, même si les indices de vitesse et de charge sont identiques.

Sur les autres essieux, les pneus doivent avoir les mêmes dimensions mais les indices de vitesse et de charge ne doivent pas être identiques. Un véhicule équipé d’un pneu M+S et un pneu normal sur un même essieu ne sera pas accepté. Un montage en jumelé avec répartition symétrique (2 pneus M+S à l’intérieur + 2 pneus normaux à l’extérieur, et vice versa) sera accepté. 

Les pneus de tous les véhicules, mis en service pour la première fois à partir du 1er janvier 2004, doivent porter un numéro d’homologation e ou E et des marquages du pneu, excepté pour les pneus rechapés. Les dimensions peuvent être exprimées en mm et en pouce. 

La profondeur des rainures principales des pneus doit être d’au moins 1,6 mm sur les 3/4 de la bande de roulement. Ceci n’est pas d’application pour les véhicules lents.

Les pneus rechapés peuvent être montés sur les véhicules mis en circulation jusqu’au 1er janvier 2006, moyennant la preuve qu’il s’agit de pneus correctement rechapés. Vu que ces pneus ont souvent un indice de vitesse ou de charge inférieur, il y a lieu d’être très attentif.

A partir du 1er janvier 2006, tous les pneus rechapés vendus et montés sur des véhicules en circulation, doivent être conformes au règlement n°108. Ils portent le symbole d’homologation Ex 108R-……

Pour la largeur de voie des véhicules utilitaires, une augmentation de maximum 5 cm par rapport à la voie d’origine est acceptée.
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